Membres fondateurs

Fondateur: Georges E.V.  SÉRAPHIN
Co-fondateur: Michel Riquet DORIMAIN
Co-fondateur: Louis Presnor ANTOINE
Président d’honneur: Dr. Symphar  Bontemps 

FGSEDUGAH  2016


Acte constitutif

Nous, Georges  E.V. SÉRAPHIN, Michel Riquet DORIMAIN, Louis P. ANTOINE, déclarons être, respectivement fondateur et co-fondateurs de la FONDATION GEORGES SÉRAPHIN : ÉDUCATION - INSERTION SCOLAIRE ET SOCIALE DANS LA GRAND’ANSE - HAÏTI   dont  l’acronyme est : FGS ÉDUGAH dont nous sommes membres.
 
La FGS ÉDUGHA est une entité socio-éducative canado-haïtienne, indépendante,  sans but lucratif, visant la récupération, l’insertion scolaire et sociale, la formation professionnelle de jeunes en difficulté, une assistance pédagogique aux écoles pour un apprentissage  plus efficace dans la Grand’Anse.
 
La FGS ÉDUGAH est administrée par le  Conseil d’administration (CA) composé majoritairement de professionnels en éducation d’origine canadienne et haïtienne.
Le fondateur, les co-fondateurs et les membres du CA  sont les seuls responsables, après quorum de 50 % plus 1 des personnes présentes lors d’une assemblée convoquée en la circonstance, à définir les grandes orientations de la FGS ÉDUGAH et de s’assurer de la mise en œuvre du plan d’action en rapport avec la vision et mission de la Fondation.

                                  
Un conseil  exécutif  sera  nommé  par le CA sur recommandation des membres fondateurs ou leurs délégués  pour  s’assurer de la mise en œuvre du plan d’action en rapport avec la vision et mission de la FGS ÉDUGAH
 
Le conseil exécutif sera majoritairement composé de professionnels en éducation et en service social.  Les professionnels de la santé, des membres du corps des métiers et d’autres domaines connexes   joueront un  rôle  important pour la mise en œuvre des grandes orientations de la FGS ÉDUGAH.

 
Fait à Jérémie, Grand’Anse (Haïti) le 23 août 2016
 
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Georges E.V.SÉRAPHIN                    Michel Riquet DORIMAIN                  Louis P. ANTOINE                                        

         Fondateur                                             Co-fondateur                                    Co-fondateur
 
Procès-verbal

Le mardi 23 août 2016, an 212ième de l’Indépendance de la République d’Haïti, Nous, signataires de la présente, réunis au Complexe administratif régional sis à  2, Bordes  Jérémie, Grand’Anse (HAÏTI), avons constitué la FONDATION GEORGES SÉRAPHIN : ÉDUCATION - INSERTION SCOLAIRE ET SOCIALE DANS LA GRAND’ANSE - HAÏTI   (FGS ÉDUGAH) dont nous sommes membres. La dite association a pour objectifs généraux de :
►Fonder et gérer le centre des savoirs « Le Grand’Anselais », lieu de formation scolaire et professionnelle et d’insertion sociale;
►Favoriser l’insertion sociale de jeunes en décrochage et de leur autorité parentale pour combattre  la pauvreté et la corruption;
►Responsabiliser des jeunes comme citoyennes et citoyens pour  une  meilleure société haïtienne en harmonie avec la mondialisation;
►Fournir une assistance pédagogique  à des directions d’école, à des instituts de  formation des maîtres et au perfectionnement professionnel de maîtres en cours d’emploi dans la Grand’Anse.
 

Conseil exécutif de direction
Suivent les noms, prénoms, NIF ou CIN et signatures des membres :

PrenomNomNIFSINSignature
AntoineLouis Presnor
CADET
Jean Gaetan
DESPEINES
Francois Cheyner
DORIMAIN
Martin Guiton
DORIMAINMichel Riquet
DOUGÉJean Robert
EMILEMarie-Emelyne
GERMAINWaldinde
JEAN-MICHELDominique
JUSTEJean Serge
LAFONTANTDaniel M
LEANDREFito
MAGLOIRE
Belenfant
PIERREJean Leonel
SERAPHINGeorges  E.V.
 Fait à Jérémie, Grand’Anse (Haïti) le 23 août 2016

Comité de supervision
Suivent les noms, prénoms et fonction des membres :

NOMPRENOMFONCTION
ANTOINEFélixDirecteur de programme
ANTOINELouis PresnorDirecteur de la planification
CADETJean GaetanDirecteur de programme
DESPEINESFrancois CheynerConseiller
DORIMAINMartin GuitonTrésorier
DORIMAINMichel RiquetPrésident -  Directeur général
DOUGÉJean RobertTrésorier adjoint
EMILEMarie-EmelyneConseillère en santé
GERMAINWaldinde
Secrétaire
JEAN-MICHELDominique
Directeur des ressources
JUSTEJean SergeDirecteur de programme
LAFONTANTDaniel MConseiller
LEANDREFitoDirecteur général adjoint
MAGLOIREBelenfantDirecteur des publications
PIERREJean LeonelConseiller
Fait à Jérémie, Grand’Anse (Haïti) le 23 août 2016

COMITÉ DE SUPERVISION
Suivent les noms, prénoms et fonction des membres :

NOMPRENOMFONCTION
CHARLES RoseveltAgent  de  supervision
DIVERSLouis  JeanAgent  de  supervision
Jean CharlesHervéAgent  de  supervision
LÉONCE Louis MauriceAgent  de  supervision
LÉONIDAS Jean RichardAgent  de  supervision
MichelJean MauriceAgent  de  supervision
MOÏSE  A.Ketlie Agent  de  supervision
PamphileConceptiaAgent  de  supervision
Fait à Jérémie, Grand’Anse (Haïti) le 23 août 2016

Statuts

  1. La FONDATION GEORGES SÉRAPHIN : ÉDUCATION - INSERTION SCOLAIRE ET SOCIALE DANS LA GRAND’ANSE - HAÏTI   a pour sigle : FGS ÉDUGAH.
  2. Elle  a son siège social dans le département de la Grand’Anse au  67, rue Abbé Huet, Jérémie, (Haïti)
  3. Le siège social  de la FGS ÉDUGAH peut- être transféré en un temps et en un lieu autres.
  4. Pour être admis à la FGS ÉDUGAH,  il faut :

a.   être âgé de dix -huit(18) ans accomplis.
b.  ne pas être en situation de condamnation à une peine afflictive et infamante par la justice haïtienne ou                   étrangère.


5.   La FGS ÉDUGAH,  a pour mission de :

a.   Contribuer à la répercussion, à l’insertion scolaire et sociale des jeunes en décrochage dans la Grand’Anse ;
b.   Contribuer à offrir à des enfants et à des jeunes un encadrement scolaire adapté à leurs besoins et une assistance sociale.
c.   Contribuer à la formation professionnelle des jeunes selon leurs intérêts et les besoins du marché;
d.   Assister des administrations scolaires dans leur mission, dans leur vision et leur politique de fonctionnement;
e.   Contribuer au perfectionnement des professionnels en éducation en cours d’emploi;
f.    Contribuer à la formation initiale des  futurs maîtres;
g.   Produire du matériel pédagogique pour un apprentissage plus efficace principalement dans la Grand’Anse;
h.   Améliorer  la qualité de l’éducation en Haïti spécifiquement dans la Grand’ Anse. 

6.   Le Conseil exécutif  a le pouvoir de : Accepter – Sanctionner – Refuser de la FGS ÉDUGAH. 

FGS ÉDUGAH
Section Grand’Anse

Règlements internes


Fondateur : Georges  E. V. SÉRAPHIN
Co-fondateur : Michel Riquet DORIMAIN
Co-fondateur : Louis P. ANTOINE
Président d’honneur : Dr. Symphar Bontemps

Août 2016

Règlements internes

1. Trois (3) conseils : le Conseil  exécutif, le Conseil de direction, le Conseil de supervision et de censure assument, dans la Grand’Anse, les fonctions de direction et de supervision dans la mise en œuvre des  grandes orientations de la FGS ÉDUGAH approuvées par le Conseil d’administration (CA). 

2. Ils sont strictement soumis aux présents règlements internes et de tout autre amendement  stipulé et adopté en temps et lieu par le CA.

 
A- Le Conseil  exécutif

3. Les membres du CE constituent les premiers membres actifs de  l’organisation sur le terrain. Ils ont pour fonction d’exécuter les mesures administratives édictées par le CA et d’assurer le bon fonctionnement de toutes les activités votées en conseil ou en assemblée.

4. Les membres du  Conseil  exécutif sont les suivants : le président - directeur général; le vice-président et assistant directeur général, le secrétaire, le secrétaire  adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint, et  les conseillers.

5. Tous les membres des trois conseils remplissent leurs fonctions respectives selon leur mandat défini dont ils ont connaissance en acceptant leur poste.

6. Le président - directeur général

a. Il est le premier cadre du Conseil exécutif.  Il est en lien étroit avec le CA. Il préside et dirige toutes les réunions et est habilité à prendre les décisions importantes et utiles dans la mise en œuvre des divers projets répondant à la mission et vision de  l’organisation. 
 
b. Il est directement responsable de la gestion des affaires internes et veille à l’application stricte et rigoureuse de tous les ordres et de toutes les résolutions du CA.
c. Il a le droit de cosigner les chèques de transaction de  la FGS ÉDUGAH en Haïti soit avec le trésorier ou le trésorier adjoint ou avec le vice-président selon le mandat obtenu du CA.
d. Il procède soit au pourvoir soit au renvoi d’un employé selon les faits et preuves en sa possession.

7. Le vice- président

a. Le vice-président et adjoint du directeur général  assiste  et s’acquitte des  fonctions que lui confère le CA.
b. Il  le remplace de facto et à temps en cas d’absence ou d’incapacité d’agir. Il  le remplace dans et pour l’exercice de ses pouvoirs et autres fonctions que lui assigne le CA.
c. Il a le droit de cosigner les chèques de transaction de l’organisation soit avec le président ou le trésorier  ou le trésorier adjoint.
d. Seuls le président ou le vice-président, les membres du CA et leur délégué sont autorisés à répondre aux questions des média sur les affaires concernant la FGS ÉDUGAH.

8. Le secrétaire et son adjoint
a. Le secrétaire se charge d’organiser ou de constituer des dossiers, de tenir les autres membres informés sur toutes les activités du CE, de planifier les réunions et de convoquer les membres au besoin.
b. Il fournit à la fin de chaque réunion fixée par le président, ou le vice-président en charge,  un rapport détaillé de chaque rencontre aux membres du CE.
c. Le secrétaire assiste à toutes les réunions,  agit comme secrétaire et enregistre tous les procès-verbaux dans les livres prévus à cet effet.
a. Il  exécute toute autre fonction que lui assigne le CE ou le président ou en son absence le vice-président de qui il  relève directement.
b. Il est garde du sceau du CE qu’il utilise uniquement lorsque le CE  ou le président, en son absence, le vice-président l’en autorise par résolution au bénéfice de la 

FGS ÉDUGAH.
c.  Il fournit un rapport mensuel au secrétaire du  CA approuvé  par le président, en son absence, le vice-président.
d.  Son adjoint remplit son rôle et ses fonctions sans aucune restriction de droit et de devoir en  son absence.

9. Le trésorier et son adjoint

a. Le trésorier garde des fonds et des valeurs mobilières et immobilières de la FGS ÉDUGAH. Il tient aussi une comptabilité exacte et complète de tous les passifs et actifs, recettes et déboursés de la FGS ÉDUGAH dans des registres prévus à cet effet. Il dépose tous les fonds et autres effets de valeur au crédit de l’organisation dans une institution qui lui  est désignée par le CE. 

a. Il supervise toutes les initiatives de revenus de la FGS ÉDUGAH. Il fournit à chaque rencontre, ou sur demande du président ou en son absence le vice-président, un rapport sollicité et détaillé sur chaque et toutes les transactions faites du CE, via le secrétariat. 
c. Il dépense des fonds à la réquisition expresse de son autorité de compétente de concert avec qui de droit, en émettant les pièces justificatives appropriées.

d. Il exécute toute autre fonction que lui assigne le CE.
e. Il cosigne les chèques soit avec le président, soit avec le vice-président.
f. Il fournit mensuellement ou sur demande expresse de qui d’autorité un rapport des activités de la FGS ÉDUGAH, via le secrétariat.
g. Son adjoint remplit son rôle et ses fonctions sans aucune restriction de droit et de devoir en  son absence, sauf cosigner un seul et même chèque à eux deux.
 
10. Le conseiller, la conseillère
a. Le conseiller, la conseillère est un membre du CE.
b. Il, elle, est appelé (e) à conseiller ces derniers sur les prises de décision touchant à la mise en œuvre des orientations de la FGS ÉDUGAH. 
c. Sa présence à toutes les réunions est importante
d. Il, elle, a droit de vote comme tout autre membre.
   

B- 11. Le Conseil de direction
a. Le conseil de direction est composé des directeurs, directrices de programmes nommés  (es) par le CA sur recommandation du CE.
b. Ce sont des professionnels, (elles) reconnus (es) pour leur expérience et leur sens de gestionnaires avisés.
c. Ils, elles, mettent à exécution les grandes lignes du programme dont ils, elles sont responsables et qui sont définies dans des documents de la FGS ÉDUGAH.
d. Ils, elles rendent compte de leurs activités au CE via qui de droit.
e. Ils, elles sont assistés (es)  d’un (e) adjoint  (e) ou de toute autre personne ressource jugée utile par eux-mêmes, elles-mêmes ou par le président ou en son absence le vice-président.
 
C-12. Le Conseil de supervision et de censure
a. Il est appelé à se prononcer sur les litiges manifestes au sein du CE.
b. Tout membre en conseil a droit de veto sur toute décision, sur toute action jugée contraire à la mission de la FGS ÉDUGAH.
c. Il a obligation de rapporter au CA toute dérogation qu’il juge significative et contraire au bien-fondé de la FGS ÉDUGAH.
d. Il a droit à recevoir copie des procès-verbaux ou comptes rendus dès leur production.
e. Il est tenu de se concerter en conseil pour faire des recommandations au CE.
 
13. Financement
a. Les caisses du CE seront renflouées par versement du CA sur présentation d’un budget soumis par le CE.
 
b. Le CE peut organiser des campagnes de financement sous différentes formes légales préalablement autorisées par le CA.

c. Des campagnes de financement par sollicitation auprès de particuliers, par don d’organismes de bienfaisance, par partenariat avec des entreprises commerciales, par activités sociales pour des levées de fonds sont autorisées contre reçu pour quel que soit le montant versé et reçu. 
 
d. La gestion d’un magasin scolaire, de matériels pédagogiques pour les écoles pour le personnel enseignant, de matériels informatiques et électroniques et d’une librairie de divers ordres sont des moyens utilisés pour soutenir financièrement la FGS ÉDUGAH.

e. Un autofinancement par l’exploitation agricole, la transformation et la conservation des produits, la distribution sur le marché local, l’exportation des produits et autres convenances de marché est inclus dans les activités économiques de la FGS ÉDUGAH.

f. Seul qui de droit dûment mandaté par écrit est autorisé à soumettre des demandes de subvention auprès des instances gouvernementales haïtiennes ou de tout autre organisme ayant siège et faisant office sur le territoire d’Haïti. En pareil cas, le CA sera notifié en bonne et due forme de cette démarche.

14.  Rémunération

a. Tous les membres du CE, du CD et du CSC sont nommés, élus ou choisis à titre de bénévoles au service de la FGS ÉDUGAH. En conséquence, aucune rémunération n’est attachée à leur fonction. 

b. Le CA mandate le CE à prévoir et autorise le remboursement, contre reçu, des dépenses inhérentes à une ou des activités dans la mise en œuvre des orientations de la FGS ÉDUGAH.
c. Le CE se réserve le droit de refuser une dépense non autorisée et non nécessaire effectuée au nom de la FGS ÉDUGAH.

d. Toute personne embauchée sous contrat par le CE est rémunérée selon le  terme de l’entente conclue entre elle et la FGS ÉDUGAH pour la conception et la mise en œuvre d’un projet quelconque. 

 
NB
Aucune modification et aucun ajout ne peuvent être faits à ce présent règlement sans l’approbation signée d’au moins les deux tiers des membres d’une assemblée convoquée en la circonstance

 
Glossaire :
 
FGS :                Fondation Georges Séraphin
ÉDUGAH :       Éducation Grand’Anse  Haïti
CA :                 Conseil d’Administration
CE :                  Conseil  Exécutif
CD :                 Conseil de Direction
CSC :               Conseil  de Supervision et de Censure
PDG :              Président  Directeur Général
VP :                 Vice- Président
TRÉS. :            Trésorier
SEC. :              Secrétaire
ADJ :               Adjoint